Utilisation du site web

 

1. Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services »), sont détenus et exploités par ESTER (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’« utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services.
    

2. Ce site est publié par ESTER, Société par Actions Simplifiées, au capital de 66 185 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 512 378 407 et ayant son siège social situé au 39 rue des Mathurins, Paris 75008. ESTER est Conseiller en Investissements Financiers Immatriculé à l'Orias 13000667, www.orias.fr, CIF membre de la CNCEF.
    

   • Médiation activité CIF :
     Autorité des marchés financiers
     17, place de la Bourse
     75 082 Paris cedex 02
     http://www.amf-france.org
      

   • Médiation autres activités :
     CMAP - Service Médiation de la consommation
     39, Avenue Franklin Roosevelt
     75008 Paris
     http://www.cmap.fr/
      

   • Le directeur de la publication est Monsieur Pierre Dupoué.
      

   • Le traitement des réclamations se fait par courrier, téléphone ou mail:
     par téléphone : 01 70 60 72 32 (prix d'un appel local)
     par e-mail : elsa.sitruk@esterfinance.com ou stephane.kourganoff@esterfinance.com
     par courrier : 39 rue des Mathurins – 75008 Paris
      

3. Ce Site est hébergé par Wix.com
    

   • Wix.com Inc.

     500,Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
     Téléphone : +1 415-639-9034
      

4. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser.
    

5. Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
    

6. Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
   
   En outre, avant de souscrire à nos services, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
   
   Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
    

Compte de membre
 

1. Certaines sections et fonctionnalités de notre Site ne sont accessibles qu’à des personnes ayant été invités à ouvrir un Compte de membre. Pour vous inscrire et créer un tel compte (« Compte de membre »), vous devrez fournir des informations précises et complètes sur votre identité et l’entreprise qui vous emploie.
    

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3. Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
    

4. Lorsque la création d’un Compte de membre résulte d’un accord   entre ESTER et une entreprise tierce, et que, suite à cet accord, des Comptes de membre individuels ont été créés donnant accès à des informations concernant l’entreprise tierce en question, ESTER n’est pas responsable mettre à jour la liste des Comptes de membres autorisés en fonction des arrivées et des départs de l’entreprise. Une fois le Compte de membre créé, il est donc de la responsabilité de l’entreprise tierce de prévenir ESTER si le Compte de membre doit être suspendu ou résilié.
    

Usage acceptable
 

1. Nos Services sont fournis pour votre information et pour un usage non commercial. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.
    

2. Sauf dans les cas expressément autorisés par  les présentes Conditions, vous ne devez pas : (i) utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à de telles fins, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ; (ii) utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de nos services ; (iii) utiliser nos services pour envoyer, recevoir, charger/poster, télécharger, tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ; (iv) utiliser nos services pour transmettre ou faciliter la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ; (v) utiliser nos services pour transmettre des données, ou télécharger vers nos services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; (vi) utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre site ou d'autres pages web ou le contenu de nos services, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l'architecture de nos services ou en extraire des données d'utilisation ; (vii) adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de nos services ; ou (viii) utiliser nos services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes Conditions générales.
    

Propriété intellectuelle

 

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété de la société ESTER et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

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Protection des données personnelles

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L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par ESTER.

 

ESTER s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

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2. Données personnelles traitées et finalités de traitement : ESTER recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne, en s’inscrivant à la newsletter ou en postulant à une offre d'emploi. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, ESTER traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise et numéro de téléphone.
   
   La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à ESTER de répondre aux sollicitations des internautes. ESTER tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
    

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4. Durée de conservation des données personnelles : ESTER s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la société ESTER ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter). A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, ESTER s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
    

5. Sécurité des données personnelles : ESTER s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
    

6. Droits des internautes sur leurs données personnelles : Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@esterfinance.com
   
   ESTER s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
   
   Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
    

7. Confidentialité des données personnelles : ESTER garantit  la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
    

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Cookies et liens vers des sites tiers

 

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Limitation de responsabilité
 

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Modification des Conditions ou des Services ; Interruption
 

1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, pour tenir compte des changements de la loi ou de caractéristiques supplémentaires que nous pouvons introduire, ou dans le cadre du développement de nos activités. Par conséquent, vous devez consulter ces Conditions régulièrement et, en tout cas, si et lorsque vous créez un Compte de membre. Les nouvelles Conditions s'appliqueront à toute nouvelle utilisation du Service de votre part après leur date d'entrée en vigueur.
    

2. Dans la limite des engagements explicites découlant des contrats conclus avec des entreprises tierces, nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
   
    

Droit applicable
 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.


Divers
 

1. Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
    

2. Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
    

3. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
    

4. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
    

5. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
    

6. Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
    

7. Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers».
   
    

Contact
 

Pour toute réclamation, ESTER peut-être contactée selon les modalités suivantes :

Par courrier : 39 rue des Mathurins – 75008 Paris

Par téléphone au 01 70 60 72 32

Par mail : elsa.sitruk@esterfinance.comstephane.kourganoff@esterfinance.com  

 

ESTER s’engage à accuser réception d’une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d’y répondre, au plus tard, dans les 60 jours.

 

Par ailleurs, nous vous rappelons les coordonnées des organismes médiateurs concernés en cas d’absence de règlement du litige à l’issue de la réception d’une réponse d’ESTER considérée non satisfaisante :

 

Au titre de l’activité de Conseiller en Investissements financiers :

Le Médiateur

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

http://www.amf-france.org